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Il n'y a qu'un terme pour 'Hypothekeneintragung' en Allemand
inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
code des douanes CEPME : Crédit d'Equipement des PME plan de développement des produits actionnariat des salariés stockage des données ratio d'évaluation des adresses méthode des sections homogènes CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics méthode des deux casiers assainissement des stocks
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