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Il n'y a qu'un terme pour 'comisión europea' en Espagnol
commission européenne (loc. f.)
Définition(s)
Instance exécutive de l'Union européenne dont sont issus les règlements européens.
La Commission veille à l'application des traités et des dispositions prises par les institutions en vertu de ces traités ; elle formule des avis et des recommandations, dispose d'un pouvoir de décision propre, exerce les compétences que le Conseil lui confère.
V. Directive communaire, Union européenne.
La Commission veille à l'application des traités et des dispositions prises par les institutions en vertu de ces traités ; elle formule des avis et des recommandations, dispose d'un pouvoir de décision propre, exerce les compétences que le Conseil lui confère.
V. Directive communaire, Union européenne.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés commission de la sécurité des consommateurs commission bancaire BERD : banque européenne de reconstruction et de développement commission consultative des marchés de l'État Commission centrale des marchés (CCM) CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières Commission d'ouverture des plis association européenne pour la numérotation des articles
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