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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
artificialisation des sols promotion des ventes DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). Conseil des gouverneurs de la BCE mesure des données psychologiques méthodes d'enquête WCF : fédération mondiale des chambres de commerce méthodes de vente analyses factorielles : en composantes principales, de structures latentes, des correspondances FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés
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