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Il n'y a qu'un terme pour 'local community property' en Anglais (GB)
domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
régime des emballages FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France CVS : correction des variations saisonnières SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements méthode des protocoles CIGREF : Club Informatique des GRandes Entreprises Françaises rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) code des douanes désassortiment fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications
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