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CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières (sigle)
Définition(s)
Commission chargée de résoudre les différends qui surgissent entre les importateurs ou les exportateurs et l'administration des douanes lorsque celle-ci fixe l'espèce tarifaire, l'origine et la valeur de marchandises.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CNEC : commission nationale d'équipement commercial CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales commission de la sécurité des consommateurs succédanés commission des sondages commission de chef de file commission d'achat commission de gestion commission des clauses abusives commission sur le plus fort découvert
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