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commission de dépouillement des offres (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée de choisir, après une consultation avec appel à la concurrence, l'offre la plus avantageuse en fonction de critères prédéterminés ou, si aucune des offres n'est intéressante, de déclarer la consultation infructueuse.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
contrôle de la destination finale compensation des risques marché des non-consommateurs partiels DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) CIGREF : Club Informatique des GRandes Entreprises Françaises technique des questions nomenclature des fonctions analyse des besoins
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