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commission européenne (loc. f.)
Définition(s)
Instance exécutive de l'Union européenne dont sont issus les règlements européens.
La Commission veille à l'application des traités et des dispositions prises par les institutions en vertu de ces traités ; elle formule des avis et des recommandations, dispose d'un pouvoir de décision propre, exerce les compétences que le Conseil lui confère.
V. Directive communaire, Union européenne.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commission des marchés agence européenne de produits chimiques CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales Commission centrale des marchés (CCM) commission de la sécurité des consommateurs CNEC : commission nationale d'équipement commercial directive communautaire ou européenne commission d'agence commissionnaire du commerce extérieur COB : Commission des Opérations de Bourse
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