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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
Commission d'ouverture des plis analyses factorielles : en composantes principales, de structures latentes, des correspondances affichage des prix blocage des prix COB : Commission des Opérations de Bourse commission des sondages désassortiment régime des emballages historique des ventes administration du domaine
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