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régime fiscal du bénéfice consolidé ou intégré (loc. m.)
Définition(s)
Bénéfice fiscal d'un groupe de sociétés, consolidé dans certaines conditions, servant d'assiette au calcul de l'impôt dont seule est redevable la société mère.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
circuit intégré marketing direct intégré AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés régime des emballages bénéfice fiscal ou imposable régime suspensif gestion intégrée ERP : Progiciel de gestion intégrée PGI agence de publicité intégrée ou fictive résultats consolidés
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