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Il n'y a qu'un terme pour 'Ausschreibungskodex' en Allemand
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations actionnariat des salariés BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes classement préférentiel des marques commission de dépouillement des offres BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics abondement à l'épargne des salariés contrôle destructif cahier des charges Centrale des bilans
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