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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollverpackungsverkehr' en Allemand
régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
régime douanier magasin d'exposition des produits du catalogue échantillonnage par la méthode des itinéraires écouler des marchandises CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu coefficient de capitalisation des bénéfices destinateur, destinatrice CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés comptabilité des dépenses engagées CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics
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