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Il n'y a qu'un terme pour 'código de los mercados públicos' en Espagnol
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
DES : delivered ex sail… named port of destination amortissement des immobilisations corporelles DREE : Direction des Relations Economiques Extérieures Plateforme de gestion des données SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements EPC : Electronic product code mesure des données psychologiques ratio d'évaluation des adresses animateur des ventes, animatrice des ventes actionnariat des salariés
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