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Il n'y a qu'un terme pour 'articles and conditions' en Anglais (GB)
cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
V. Spécification.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs DES : delivered ex sail… named port of destination AMF : Autorité des Marchés Financiers coordination des achats bureau des méthodes revenu national aux prix des facteurs service des instruments de mesure Caisse des dépôts et consignations marché des capitaux effondrement des prix
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