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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
distribution de dividendes actions générales de promotion des ventes EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles taux de rotation des stocks réévaluation libre des bilans contrôle non destructif objectif des ventes masse des créanciers marché des changes marché des non-consommateurs relatifs
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