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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
répertoire des métiers marché des non-consommateurs partiels cahier des charges fonctionnel d'un produit balance des biens et services écouler des marchandises DPO : délégué à la protection des données AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés CIGREF : Club Informatique des GRandes Entreprises Françaises méthodes d'enquête distribution de dividendes
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