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commission des marchés (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée d'étudier, de préparer ou d'examiner des projets de marché, ou de décider de leur attribution, ou d'exercer un contrôle des marchés passés d'un montant supérieur à divers seuils.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
BRI : banque des règlements internationaux libération des échanges méthode des sections homogènes contrôle des changes CESP : Centre d'études des supports de publicité. CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises juge de l'exécution des décisions de justice marché-gare (p. marchés-gares) désaisonnalisation technique des questions
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