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contrôle de la destination finale (loc. m.)
Définition(s)
Contrôle effectué par l'administration des douanes afin de s'assurer que le destinataire prévu a bien reçu les marchandises.
Cette procédure est utilisée notamment pour les produits stratégiques.
Le contrôle s'exerce grâce au certificat international d'importation et au certificat de vérification des livraisons.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) autocontrôle marché en dépenses contrôlées prix contrôlé échantillon pour contrôle de la qualité contrôle des changes contrôle à cent pour cent port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) courbe d'efficacité d'un plan de contrôle de la qualité contrôle non destructif
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