Nouveaux mots
droits ad valorem (loc. m.)
Définition(s)
Droits perçus par la douane en proportion de la valeur des marchandises.
V. Droits de douane.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
vente rendu droits acquittés ad valorem Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet droits d'accise rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) crédit de droits droits de douane atteinte aux droits vente rendu à quai droits non acquittés droits d'octroi de mer
Nouveaux mots