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fonds de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Ensemble des éléments corporels et incorporels qui appartiennent à un commerçant ou à un industriel et qui lui permettent d'exercer sa profession.
En droit, le fonds de commerce est considéré comme un bien unitaire incorporel, soumis à un régime particulier.
V. Droit commercial.
Traductions
Voir aussi
fonds de garantie formes de commerce commerce extérieur ou international fonds souverain commerce de détail d'alimentation générale fonds de boutique commerce associé ou indépendant associé ou organisé UCV : Union du Grand Commerce de centre Ville FTO : Organisation du commerce équitable commerce de gros
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