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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
DES : delivered ex sail… named port of destination CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques historique des ventes rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes résultats consolidés stockage des données numéro d'inscription au RCS répertoire des métiers
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