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masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
reconnaissance des marchandises marché des non-consommateurs partiels rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) état des prix forfaitaires révision des prix fermeture à l'épreuve des enfants gestion des risques de l'entreprise CCR : coefficient de capitalisation des résultats promotion des ventes auprès des prescripteurs classement des marchandises
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