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Il n'y a qu'un terme pour 'customs clearance inward' en Anglais (GB)
mise à la consommation (loc. f.)
Définition(s)
Mise sur le marché intérieur de marchandises importées pour lesquelles toutes les formalités ont été remplies et les droits et taxes correspondants ont été réglés.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
mise en place DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes loi de consommation ou de demande d'un article demande de remise gracieuse consommation finale des ménages DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi mise en avant INC : Institut National de la Consommation PUCE : périmètre d'usage de consommation exceptionnelle marché de gros de consommation
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