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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollbestimmungen' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
diversification des produits garantie des investissements à l'étranger BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs commission de la sécurité des consommateurs RRE : restaurants rapides et économiques coefficient de rotation des stocks CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés RCS : registre du commerce et des sociétés méthode des sections homogènes effondrement des prix
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