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Il n'y a qu'un terme pour 'Handelsgerichtskanzlei' en Allemand
Greffe du Tribunal de Commerce (loc. m.)
Définition(s)
Locaux du tribunal de commerce où sont déposées les minutes des jugements rendus par cette juridiction, les déclarations relatives à la procédure, les actes de sociétés, et où est tenu le registre du commerce et des sociétés.
V. Registre du commerce.
V. Registre du commerce.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
ICC : International chamber of commerce commerce forain SICOMI : société immobilière pour le commerce et l'industrie commerce électronique ASSEDIC : association pour l'emploi dans l'industrie et le commerce commerce extérieur ou international acte de commerce commerce multiple (ou à rayons multiples) FEVAD : Fédération du E-commerce et de la Vente A Distance EDIFACT : Echange de Données InFormatisé pour l'Administration, le Commerce et le Transport
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