Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
attribution d'un marché	loc. f.
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
droits d'auteur	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
droit de recours	loc. m.
score d'attribution	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
attribution d'actions gratuites	loc. f.
droit de vote	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
crédit de droits	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de place	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droit de douane préférentiel	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droit européen	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit de circulation	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
société en commandite par actions	loc. f.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
SAS : société par actions simplifiée	sigle
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit de mouillage	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droit privé	loc. m.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
droits d'accès à un marché	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit mou	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit d'asile	loc. m.
droit civil	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
ramassage d'actions	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
actions libérées	loc. f. p.
droit de résiliation	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droit de poursuite	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
qui de droit	loc. m.

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