Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
droits d'auteur	loc. m.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
retour sous douane	loc. m.
prix franco dédouané	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
entrepôt de douane	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droit mou	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droit de visite	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droit européen	loc. m.
expert en douane	loc. m.
emplacement préférentiel	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
abus de droit	loc. m.
valeur en douane	loc. f.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
classement préférentiel des marques	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit de circulation	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit commercial	loc. m.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
régime préférentiel	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droits de petite voirie	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
sous douane	loc. adv.
dédouanement	n. m.
crédit de droits	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droit préférentiel	loc. m.
droit privé	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droit civil	loc. m.
qui de droit	loc. m.
déclarant en douane	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droit de créance	loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
droit de place	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
soumission en douane	loc. f.
prix préférentiel	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
dédouaner	v. tr.
commissionnaire en douane	loc. m.
droit de recours	loc. m.
tarif préférentiel	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
code des douanes	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
entrepôt sous douane	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
agent en douane	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de la concurrence	loc. m.
prix loco dédouanement	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
droit de prélèvement	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droit de vote	loc. m.
dépôt en douane	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
bureau de douane	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit d'asile	loc. m.

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