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BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales (sigle)
Définition(s)
Publication officielle indiquant les inscriptions au registre du commerce, les ventes et apports en société des fonds de commerce, les jugements de redressement judiciaire et de liquidation judiciaire.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
coordination des achats annonces groupées commission des marchés APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture loi des 20/80 ou loi de Pareto répartition des lecteurs d'un support DPO : délégué à la protection des données examen des offres méthode des sections homogènes origine des marchandises
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