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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
déstockeur WFA : Fédération Mondiale des Annonceurs destinataire DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi AEMF - Autorité européenne des marchés financiers BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation choix des médias et des supports rémunération des vendeurs rendu ex ship... (port de destination convenu)
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