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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet hausse des prix publicité des prix Commission centrale des marchés (CCM) marché des changes théorie des échelles coût et fret (port de destination convenu) dépense des ménages destination FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France
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