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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture amortissement des immobilisations incorporelles décroissance des prix UDM : Union Des Marques chef d'achats ou chef des achats ou chef du service des achats baromètre des marques méthode des deux casiers Centrale des bilans carnet de commandes
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