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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
AMF : Autorité des Marchés Financiers hausse des prix dérapage des prix garantie des investissements à l'étranger fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications MEDEF : Mouvement des Entreprises de France échelle paire d'attitudes commission de dépouillement des offres BIC : bureau international des containers et du transport intermodal bureau des méthodes
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