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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
méthode des protocoles Plateforme de gestion des données ravitaillement des soutes UFC : Union Fédérale des Consommateurs FDES : Fonds de Développement Economique et Social réaction des ventes DREE : Direction des Relations Economiques Extérieures déspécialisation désinvestissement rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)
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