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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
registre des métiers CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements GPA : gestion partagée des approvisionnements SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations échantillonnage par la méthode des itinéraires DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi marquage des prix Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet contrôle des prix
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