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CFE : centre de formalités des entreprises (sigle)
Définition(s)
Centre destiné à permettre aux entreprises de souscrire en un même lieu et sur un même document (la 'liasse unique') les déclarations auxquelles elles sont tenues par les lois et les règlements dans les domaines juridique, administratif, fiscal, social et statistique, lors de leur création, de modification de leur situation sociale et de cessation de leur activité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
UCV : Union du Grand Commerce de centre Ville commission de dépouillement des offres AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments Conseil des gouverneurs de la BCE DPO : délégué à la protection des données contrôle de la destination finale variation des prix boite à commandes centre-auto commande-cadre (p. commandes-cadre)
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