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CFE : centre de formalités des entreprises (sigle)
Définition(s)
Centre destiné à permettre aux entreprises de souscrire en un même lieu et sur un même document (la 'liasse unique') les déclarations auxquelles elles sont tenues par les lois et les règlements dans les domaines juridique, administratif, fiscal, social et statistique, lors de leur création, de modification de leur situation sociale et de cessation de leur activité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commande-cadre (p. commandes-cadre) escalade des prix SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations BOD : Bulletin officiel des douanes régime des retours historique des demandes GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification révision des prix blocage des prix part de marché desservi
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