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CFE : centre de formalités des entreprises (sigle)
Définition(s)
Centre destiné à permettre aux entreprises de souscrire en un même lieu et sur un même document (la 'liasse unique') les déclarations auxquelles elles sont tenues par les lois et les règlements dans les domaines juridique, administratif, fiscal, social et statistique, lors de leur création, de modification de leur situation sociale et de cessation de leur activité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
FDES : Fonds de Développement Economique et Social garantie des investissements à l'étranger OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification études commerciales CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises désapprovisionnement contrôle de la destination finale balance des biens et services promoteur des ventes
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