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CFE : centre de formalités des entreprises (sigle)
Définition(s)
Centre destiné à permettre aux entreprises de souscrire en un même lieu et sur un même document (la 'liasse unique') les déclarations auxquelles elles sont tenues par les lois et les règlements dans les domaines juridique, administratif, fiscal, social et statistique, lors de leur création, de modification de leur situation sociale et de cessation de leur activité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
service central des risques conditionnement des masses CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement garantie des investissements à l'étranger échanges interentreprises en ligne rémunération des vendeurs mécanisme des prix état des prix forfaitaires espace unique des paiements en euros affichage des prix
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