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certificat d'addition (loc. m.)
Définition(s)
Certificat de l'adjonction qui est faite à un brevet d'invention originel couvrant une invention, et qui protège un perfectionnement apporté à cette invention.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
certificat nominatif CVL : certificat de vérification des livraisons certificat d'option d'achat certification de produit certification d'option d'achat Certification de conformité certification de signature certificat de qualité ou de qualification certification des comptes certificat international d'importation
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