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certificat d'addition (loc. m.)
Définition(s)
Certificat de l'adjonction qui est faite à un brevet d'invention originel couvrant une invention, et qui protège un perfectionnement apporté à cette invention.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
certificat d'option d'achat certification de produit certificat de dépôt négociable certificat de qualité ou de qualification certificat international d'importation certification de signature certificat de conformité, de navigabilité, d'authenticité Certification de conformité CVL : certificat de vérification des livraisons Certificat d'option de vente
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