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certificat de conformité, de navigabilité, d'authenticité (loc. m.)
Définition(s)
Certificat fourni par une administration, une agence ou un agent qualifiés et reconnaissant qu'un produit est conforme à ce qui est exigé par des règlements, par les spécifications d'un contrat ou par le jugement d'un expert.
Ex. :
- construction immobilière : certificat de conformité.
- règles de sécurité maritime : certificat de navigabilité, de classification.
- œuvres d'art : certificat d'expertise, d'authenticité.
Traductions
Voir aussi
certification des comptes certificat de conformité, de navigabilité, d'authenticité certificat nominatif certification d'option d'achat certificat d'option d'achat certificat de qualité ou de qualification certificat de dépôt négociable certificat de classification Certificat d'option de vente certificat d'utilité
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