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certificat de conformité, de navigabilité, d'authenticité (loc. m.)
Définition(s)
Certificat fourni par une administration, une agence ou un agent qualifiés et reconnaissant qu'un produit est conforme à ce qui est exigé par des règlements, par les spécifications d'un contrat ou par le jugement d'un expert.
Ex. :
- construction immobilière : certificat de conformité.
- règles de sécurité maritime : certificat de navigabilité, de classification.
- œuvres d'art : certificat d'expertise, d'authenticité.
Traductions
Voir aussi
CI : certificat d'investissement CVL : certificat de vérification des livraisons certificat international d'importation certificat d'utilité certification de produit certificat de dépôt négociable certification d'option d'achat certificat de conformité, de navigabilité, d'authenticité certification d'option de vente certification de signature
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