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certificat nominatif (loc. m.)
Définition(s)
Document délivré au titulaire d'un titre nominatif pour lui permettre d'apporter la preuve de ses droits.
V. Certificat.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
certificat international d'importation Certificat d'option de vente certification de signature certificat de dépôt négociable Certification de conformité CVL : certificat de vérification des livraisons certificat d'option d'achat certificat de qualité ou de qualification certification d'option de vente certificat de classification
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