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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
sélection des supports, des médias variable descriptive méthodes de Monte-Carlo marketing industriel ou des biens de production coefficient de rotation des stocks BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes intérêt couru tarif douanier ou des douanes décroissance des coûts GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification
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