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clause commerciale (loc. f.)
Définition(s)
Clause d'usage courant, insérée dans les contrats commerciaux pour en fixer certaines conditions et modalités.
Elle complète ou précise les conditions générales de vente.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
système d'information commerciale percée commerciale clause pari passu saturation commerciale clause de non-concurrence ristourne de collaboration ou de coopération commerciale BEC : bureau d'études commerciales politique de communication commerciale coopération commerciale stratégie de communication commerciale
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