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clause de la nation la plus favorisée (loc. f.)
Définition(s)
Stipulation qui figure dans un accord commercial entre un pays donné et un pays étranger et qui assure à ce dernier la parité pleine et entière avec le (les) pays le(les) plus avantagé(s) en ce qui concerne les dispositions réglementant les importations dans ce pays donné.
V. Arbitrage commercial international.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
banque centrale nationale CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics prime produit en plus ACI : Alliance Coopérative Internationale revenu national production nationale plus-value entreprise transnationale clause de non-rétablissement CIRAD : centre de coopération internationale en recherche agronomique
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