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clause de la nation la plus favorisée (loc. f.)
Définition(s)
Stipulation qui figure dans un accord commercial entre un pays donné et un pays étranger et qui assure à ce dernier la parité pleine et entière avec le (les) pays le(les) plus avantagé(s) en ce qui concerne les dispositions réglementant les importations dans ce pays donné.
V. Arbitrage commercial international.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
BIC : bureau international des containers et du transport intermodal dénomination sociale BRI : banque des règlements internationaux politique économique nationale EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) ONEC : Observatoire National d'Equipement Commercial clause de non-concurrence trafic de destination CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics
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