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clause de la nation la plus favorisée (loc. f.)
Définition(s)
Stipulation qui figure dans un accord commercial entre un pays donné et un pays étranger et qui assure à ce dernier la parité pleine et entière avec le (les) pays le(les) plus avantagé(s) en ce qui concerne les dispositions réglementant les importations dans ce pays donné.
V. Arbitrage commercial international.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
MATIF : marché à terme international de France pagination de couverture PNB : produit national brut AIDA : Association Internationale de la Distribution de produits Alimentaires CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics détermination du prix clause résolutoire Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) entreprise transnationale rendu ex ship... (port de destination convenu)
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