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clause pénale (loc. f.)

Définition(s) du mot clause pénale

V. Clause résolutoire.

Traductions du mot clause pénale

Anglais (GB)

Allemand

Schadensersatzfestsetzungsklausel

Espagnol

cláusula penal

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

clause de pénétration clause pari passu clause de la nation la plus favorisée commission des clauses abusives responsabilité pénale clause d'échelle mobile clause résolutoire clause transitoire clause compromissoire clause du client le plus favorisé

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