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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
domiciliation bancaire des importations et des exportations commission des clauses abusives diversification des produits analyses factorielles : en composantes principales, de structures latentes, des correspondances registre des métiers historique des consommations TEE : tableau des échanges économiques dérapage des prix régime des emballages AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse
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