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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
code de commerce masse des créanciers destinataire UPC : uniform product code assainissement des stocks service de l'environnement et de la protection des consommateurs variation des prix SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations DPO : délégué à la protection des données promotion des ventes auprès des consommateurs
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