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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
domaine des collectivités locales regroupement des achats d'espace CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination méthodes d'observation CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés Inflation par descente en gamme marchand des quatre-saisons désassortiment SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations IOP : Internet des paiements
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