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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
allocation des ressources WCF : fédération mondiale des chambres de commerce CIGREF : Club Informatique des GRandes Entreprises Françaises gel des crédits ratio d'évaluation des adresses report en arrière des déficits fiscaux régime des retours FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France DPO : délégué à la protection des données certification des comptes
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