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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
UPC : uniform product code contrôle des questionnaires port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) soutien des prix CFR : cost and freight... named port of destination artificialisation des sols flambée des prix réaction des ventes URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales revenu national aux prix des facteurs
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