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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
artificialisation des sols NAP : nomenclature des activités et des produits programme des supports désir consommation intermédiaire ou des entreprises indice des prix de détail consommation marchande des ménages reconnaissance des marchandises DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes désinvestir
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