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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
méthode des sections homogènes écoute des réseaux sociaux UPC : uniform product code promotion des ventes auprès des consommateurs fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications revenu des ménages UDM : Union Des Marques RGPD : règlement général sur la protection des données formation des prix désinvestissement
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