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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
code APE gâchage des prix marketing industriel ou des biens de production actions générales de promotion des ventes répartition des lecteurs d'un support consommation finale des ménages CIGREF : Club Informatique des GRandes Entreprises Françaises CVL : certificat de vérification des livraisons objectif des ventes dessous-de-table
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