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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
déspécialisation promotion des ventes auprès des consommateurs code APE commande-cadre (p. commandes-cadre) marché des changes déstockeur CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés destruction créatrice promotion des ventes auprès des prescripteurs MEDEF : Mouvement des Entreprises de France
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