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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
bureau des méthodes dérapage des prix CCR : coefficient de capitalisation des résultats imputation des paiements étude de marché descriptive EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles décodeur revenu disponible brut des ménages CJCE : cour de justice des communautés européennes préparation des commandes
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