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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur coefficient de rotation des stocks SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes prix de soldes dessous-de-table revenu des ménages réaction des ventes codeur, codeuse gestion des compétences
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