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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
publicité clandestine service de l'environnement et de la protection des consommateurs CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales commission de dépouillement des offres calendrier des promotions de vente baromètre des marques promotion des ventes auprès des distributeurs coordination des achats bureau d'études assainissement des stocks
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