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commission de dépouillement des offres (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée de choisir, après une consultation avec appel à la concurrence, l'offre la plus avantageuse en fonction de critères prédéterminés ou, si aucune des offres n'est intéressante, de déclarer la consultation infructueuse.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
méthodes d'enquête AMF : Autorité des Marchés Financiers commission d'engagement coût et fret (port de destination convenu) écoute des réseaux sociaux Commission centrale des marchés (CCM) DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). contrôle de la destination finale comptabilité des engagements CDEC : commission départementale d'équipement commercial
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