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commission de dépouillement des offres (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée de choisir, après une consultation avec appel à la concurrence, l'offre la plus avantageuse en fonction de critères prédéterminés ou, si aucune des offres n'est intéressante, de déclarer la consultation infructueuse.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
théorie des échelles marché des non-consommateurs relatifs UDI : Identification unique des dispositifs médicaux CIGREF : Club Informatique des GRandes Entreprises Françaises OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services soldes privés cahier des charges taux de rotation des stocks DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics
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