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commission de dépouillement des offres (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée de choisir, après une consultation avec appel à la concurrence, l'offre la plus avantageuse en fonction de critères prédéterminés ou, si aucune des offres n'est intéressante, de déclarer la consultation infructueuse.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
DPO : délégué à la protection des données CVL : certificat de vérification des livraisons CF (coût, fret... port de destination convenu) marché à commandes animateur des ventes, animatrice des ventes comptabilité des engagements association de défense des consommateurs échelle de puissance des supports publicitaires ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes report en arrière des déficits fiscaux
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