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commission des marchés (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée d'étudier, de préparer ou d'examiner des projets de marché, ou de décider de leur attribution, ou d'exercer un contrôle des marchés passés d'un montant supérieur à divers seuils.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
juge de l'exécution des décisions de justice modes de diffusion d'une publication commission de gestion coefficient de rotation des stocks rémunération des vendeurs préparation des commandes GPA : gestion partagée des approvisionnements part de marché desservi revenu disponible brut des ménages coefficient de capitalisation des bénéfices
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