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commission des marchés (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée d'étudier, de préparer ou d'examiner des projets de marché, ou de décider de leur attribution, ou d'exercer un contrôle des marchés passés d'un montant supérieur à divers seuils.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification classement des marchandises revenu disponible brut des ménages port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) soutien des prix marché des capitaux indépendance des exercices comptables régime des retours COB : Commission des Opérations de Bourse analyses factorielles : en composantes principales, de structures latentes, des correspondances
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