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commission des marchés (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée d'étudier, de préparer ou d'examiner des projets de marché, ou de décider de leur attribution, ou d'exercer un contrôle des marchés passés d'un montant supérieur à divers seuils.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
désinvestissement CNEC : commission nationale d'équipement commercial modèle et dessin études commerciales RSE : responsabilité sociale des entreprises actionnariat des salariés étude de marché descriptive inscription des hypothèques protection et défense des consommateurs BOD : Bulletin officiel des douanes
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