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commission européenne (loc. f.)
Définition(s)
Instance exécutive de l'Union européenne dont sont issus les règlements européens.
La Commission veille à l'application des traités et des dispositions prises par les institutions en vertu de ces traités ; elle formule des avis et des recommandations, dispose d'un pouvoir de décision propre, exerce les compétences que le Conseil lui confère.
V. Directive communaire, Union européenne.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
BERD : banque européenne de reconstruction et de développement taux d'escompte de la Banque centrale européenne CECA : Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier commission de placement AELE : Association européenne de libre-échange association européenne pour la numérotation des articles commission de chef de file CDEC : commission départementale d'équipement commercial CNEC : commission nationale d'équipement commercial acompte sur commission
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