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commission européenne (loc. f.)
Définition(s)
Instance exécutive de l'Union européenne dont sont issus les règlements européens.
La Commission veille à l'application des traités et des dispositions prises par les institutions en vertu de ces traités ; elle formule des avis et des recommandations, dispose d'un pouvoir de décision propre, exerce les compétences que le Conseil lui confère.
V. Directive communaire, Union européenne.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commission consultative des marchés de l'État commissionnaire en douane directive communautaire ou européenne BEI : banque européenne d'investissement comité économique et social de l'Union européenne Commission d'ouverture des plis acompte sur commission commission des comptes de la nation commission de placement commission de la sécurité des consommateurs
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