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commission européenne (loc. f.)
Définition(s)
Instance exécutive de l'Union européenne dont sont issus les règlements européens.
La Commission veille à l'application des traités et des dispositions prises par les institutions en vertu de ces traités ; elle formule des avis et des recommandations, dispose d'un pouvoir de décision propre, exerce les compétences que le Conseil lui confère.
V. Directive communaire, Union européenne.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commission de vente Commission centrale des marchés (CCM) BEI : banque européenne d'investissement commission des clauses abusives BCE : Banque centrale européenne commissionnaire-ducroire commissionnaire au détail commissionnaire de transport CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières AEMF - Autorité européenne des marchés financiers
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