Nouveaux mots
commission européenne (loc. f.)
Définition(s)
Instance exécutive de l'Union européenne dont sont issus les règlements européens.
La Commission veille à l'application des traités et des dispositions prises par les institutions en vertu de ces traités ; elle formule des avis et des recommandations, dispose d'un pouvoir de décision propre, exerce les compétences que le Conseil lui confère.
V. Directive communaire, Union européenne.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commissionnaire en douane commissionnaire au détail commissionner CNEC : commission nationale d'équipement commercial commission des clauses abusives commission directe commission de mouvement Commission centrale des marchés (CCM) CECA : Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier UEM : union économique et monétaire européenne
Nouveaux mots