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état des prix forfaitaires (loc. m.)
Définition(s)
Pièce contractuelle d'un marché de travaux dont les ouvrages ou prestations sont réglés entièrement, ou pour partie, par des prix forfaitaires.
Cet état comprend l'énumération de tous les ouvrages ou parties d'ouvrage rémunérés 'à prix forfaitaires' et comporte pour chacun d'eux :
- une description précise, claire, détaillée et complète de la définition et du mode d'évaluation ;
- le prix en toutes lettres et en chiffres ;
- les sujétions particulières inhabituelles d'exécution dont, le cas échéant, le prix ne tient pas compte, ou ne tient compte que dans une certaine limite. (Les sujétions concernant tous les prix du bordereau sont à indiquer au cahier des clauses administratives particulières : CCAP) .
Syn. Bordereau de prix.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
effondrement des prix indépendance des exercices comptables prix de vente publicitaire fermeture à l'épreuve des enfants commission consultative des marchés de l'État prix de péréquation ou de compensation Caisse des dépôts et consignations CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales UFC : Union Fédérale des Consommateurs
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