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conditions générales de vente (loc. f. p.)
Définition(s)
Ensemble des conditions fixées par une entreprise à ses clients pour l'exécution d'une commande (paiement, transport, emballage, assurance, garantie, litiges, juridiction et arbitrage, etc.).
V. Vente.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
vente indirecte vente rendu ex ship... (port de destination convenu) vente port payé, assurance comprise, jusqu'à… prix de revente vente hors taxes (vente HT) vente franco conditions du crédit FEVAD : Fédération du E-commerce et de la Vente A Distance conditions particulières vente à l'agréage ou à l'essai
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