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connaissement de transport combiné (CTC) (loc. m.)
Définition(s)
Document qui matérialise un contrat de transport par au moins deux modes d'acheminement : mer, rail, route, voie d'eau intérieure ou air.
Bien que n'étant pas un véritable connaissement, ce document est reconnu par la jurisprudence comme en tenant lieu. On l'appelle quelquefois : connaissement mixte ou encore 'combiconbill'.
V. Document de transport combiné.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
document de transport délai de livraison ou de transport vente franco transporteur (lieu convenu) emballage de transport connaissement pour transports combinés FIATA transporter publicité dans les moyens de transport LT : Lettre de Transport Aérien transport d'une créance transport maritime à la demande
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