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contrôle de la destination finale (loc. m.)
Définition(s)
Contrôle effectué par l'administration des douanes afin de s'assurer que le destinataire prévu a bien reçu les marchandises.
Cette procédure est utilisée notamment pour les produits stratégiques.
Le contrôle s'exerce grâce au certificat international d'importation et au certificat de vérification des livraisons.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
DEQ : delivered ex quay… named port of destination rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) méthode de contrôle par attributs contrôle par nombre de défauts prise de contrôle ou de participation contrôle des questionnaires contrôle commercial contrôle de la qualité tirage contrôlé
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