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contrôle de la destination finale (loc. m.)
Définition(s)
Contrôle effectué par l'administration des douanes afin de s'assurer que le destinataire prévu a bien reçu les marchandises.
Cette procédure est utilisée notamment pour les produits stratégiques.
Le contrôle s'exerce grâce au certificat international d'importation et au certificat de vérification des livraisons.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
contrôle par échantillonnage autorité de contrôle prudentiel prix en liberté contrôlée contrôle statistique de la qualité prise de contrôle ou de participation marché contrôlé ou semicontrôlé contrôle des changes port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) contrôle par mesures contrôle du garde-manger
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