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CVL : certificat de vérification des livraisons (sigle)
Définition(s)
Document qui peut être nécessaire à l'importation ou à l'exportation de certaines marchandises soumises au contrôle de la destination finale.
V. Certificat.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse certificat de qualité ou de qualification Centrale des bilans comptabilité des dépenses engagées commission consultative des marchés de l'État service des consommateurs administration des prix Plateforme de gestion des données artificialisation des sols service des instruments de mesure
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