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directive communautaire ou européenne (loc. f.)
Définition(s)
Acte communautaire publié au Journal officiel de l'Union européenne, arrêté par le Conseil des ministres sur proposition de la Commission.
La directive lie tout État-membre, qui doit la transposer dans son droit national.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
BCE : Banque centrale européenne AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments UE : Union européenne AELE : Association européenne de libre-échange institutions de l'Union européenne BEI : banque européenne d'investissement agence européenne de produits chimiques CEE : Communauté Economique Européenne association européenne pour la numérotation des articles carte paneuropéenne
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