Nouveaux mots
directive communautaire ou européenne (loc. f.)
Définition(s)
Acte communautaire publié au Journal officiel de l'Union européenne, arrêté par le Conseil des ministres sur proposition de la Commission.
La directive lie tout État-membre, qui doit la transposer dans son droit national.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
UEM : union économique et monétaire européenne comité économique et social de l'Union européenne CJCE : cour de justice des communautés européennes CEE : Communauté Economique Européenne AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments commission européenne AELE : Association européenne de libre-échange AEMF - Autorité européenne des marchés financiers CECA : Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier taux d'escompte de la Banque centrale européenne
Nouveaux mots