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directive communautaire ou européenne (loc. f.)
Définition(s)
Acte communautaire publié au Journal officiel de l'Union européenne, arrêté par le Conseil des ministres sur proposition de la Commission.
La directive lie tout État-membre, qui doit la transposer dans son droit national.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments UEM : union économique et monétaire européenne carte paneuropéenne association européenne pour la numérotation des articles BERD : banque européenne de reconstruction et de développement CECA : Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier agence européenne de produits chimiques UE : Union européenne institutions de l'Union européenne CJCE : cour de justice des communautés européennes
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