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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
artificialisation des sols formation des prix méthode des deux casiers bureau des méthodes SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics répression des fraudes dessous-de-table sélection des supports, des médias comptabilité des dépenses engagées
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