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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
garantie des investissements à l'étranger conditionnement des masses échelle de puissance des supports publicitaires techniques marchandes cumul des ventes INED : Institut National d'Etudes Démographiques bureau d'études répartition des vendeurs analyse des écarts domiciliation bancaire des importations et des exportations
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