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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
gâchage des prix origine des marchandises magasin d'exposition des produits du catalogue analyse des besoins BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics techniques marchandes URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés administration du domaine indice des prix de gros
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