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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
recouvrement des créances ratio de rotation des stocks commission des marchés revenu disponible brut des ménages BIC : bureau international des containers et du transport intermodal regroupement des achats d'espace prévision des ventes gâchage des prix commission des sondages report en arrière des déficits fiscaux
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