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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
calendrier des insertions réévaluation libre des bilans association de défense des consommateurs décroissance des coûts budget de promotion des ventes report en arrière des déficits fiscaux MEDEF : Mouvement des Entreprises de France salle des ventes coefficient de capitalisation des bénéfices gestion des stocks
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