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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
écoute des réseaux sociaux RGPD : règlement général sur la protection des données secret des affaires contrôle des changes DEQ : delivered ex quay… named port of destination registre des métiers gel des crédits gâchage des prix marché des non-consommateurs relatifs IREP : Institut de Recherche et d'Etudes Publicitaires
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