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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés rémunération des vendeurs cloisonnement des tâches GPA : gestion partagée des approvisionnements méthodes d'échantillonnage CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination ratio d'évaluation des adresses écouler des marchandises formation des prix pyramide des âges
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