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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
libération des échanges programme des ventes service central des risques espace unique des paiements en euros CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu ratio de rotation des stocks marketing industriel ou des biens de production rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) marché à commandes résultats consolidés
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