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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
RGPD : règlement général sur la protection des données GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification recouvrement des créances magasin d'exposition des produits du catalogue Conseil scientifique des indices étaler des paiements désabonner (se) programme des ventes bureau d'études mise à jour des prix
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