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droit de poursuite (loc. m.)

Définition(s) du mot droit de poursuite

Privilège conservé sur une marchandise en cours de voyage.
V. Droit.

Traductions du mot droit de poursuite

Anglais (GB)

right of stoppage in transit

Allemand

Verweilrecht für durchgeführte Waren

Espagnol

derecho de parada en tránsito

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

droit litigieux droit commercial Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet droit au bail droits de douane droit de la distribution droit de douane préférentiel droits d'accès à un marché droit d'établissement DTS : droits de tirage spéciaux

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