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droit de poursuite (loc. m.)

Définition(s) du mot droit de poursuite

Privilège conservé sur une marchandise en cours de voyage.
V. Droit.

Traductions du mot droit de poursuite

Anglais (GB)

right of stoppage in transit

Allemand

Verweilrecht für durchgeführte Waren

Espagnol

derecho de parada en tránsito

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

livré droits acquittés droit de prélèvement droit de rétention droit de reproduction rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) DPA : droit de première accession abus de droit droits de douane qui de droit

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