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droit de recours (loc. m.)

Définition(s) du mot droit de recours


V. Recours, droit.

Traductions du mot droit de recours

Anglais (GB)
  right of recourse    
Allemand
  Beschwerderecht    
Espagnol
  derecho de recurso    
Italien
  Pas de traduction à ce jour

Voir aussi les sens connexes du mot droit de recours

droit de visite rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droit de poursuite droit de tirage droit d'asile droits d'accès à un marché droits spécifiques droit de souscription droit de timbre droit d'accès à l'information 
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