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droit de recours (loc. m.)

Définition(s) du mot droit de recours

V. Recours, droit.

Traductions du mot droit de recours

Anglais (GB)

right of recourse

Allemand

Beschwerderecht

Espagnol

derecho de recurso

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

droit à l'image droit de la concurrence droit de reproduction droits d'affichage vente rendu à quai droits non acquittés droit de créance droit du marketing droit antidumping rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droit de présentation

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