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droit de timbre (loc. m.)
Définition(s)
Taxe perçue sous la forme d'une vignette (timbre) ou d'un papier spécial (papier timbré) pour valider un acte ou un document vis-à-vis de l'Administration.
V. Droit.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droit d'accès à l'information rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) droit de timbre douanier droit administratif ou public abus de droit droits ad valorem droit d'attribution d'actions timbre de dimension timbre-prime ou timbre d'escompte ou timbre-ristourne
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